Information et accès aux données à caractère personnel

‍

Le présent document est conçu pour informer les utilisateurs du Site https://www.oriaagriculture.com (« le Site ») de la façon dont la Société ORIA AGRICULTURE (« Nous ») utilise vos données à caractère personnel (« DCP »). Nous vous expliquons également quels sont vos droits et la façon de les exercer.

‍

Les DCP concernant les utilisateurs du Site sont :

• Soit directement collectées auprès de l'utilisateur par exemple à l’occasion d’une demande de contact en cliquant sur l’onglet « contact » ou du dépôt d’une candidature spontanée en cliquant sur l’onglet « contact » accessible sur le site;
• Soit collectées indirectement par l’utilisation de cookies lors de la navigation des utilisateurs sur le Site. 

‍

Les mineurs de moins de 15 ans ne sont pas autorisés à utiliser les services de ORIA AGRICULTURE. 

‍

1. Responsable de traitement - Qui traite vos données ?

‍

Le responsable de traitement est la Société ORIA AGRICULTURE (SAS).

Adresse : 642 Chemin de Corcelles 01140 Saint-Étienne-sur-Chalaronne, France

Contact : https://www.oriaagriculture.com/contact ou info@oriaagriculture.com

‍

2. Données collectées – Quelles sont les données que Nous collectons ? 

‍

1. Données personnelles fournies directement par l'utilisateur

‍

Onglet « Contact»: Pour pouvoir bénéficier des Services offerts par ORIA AGRICULTURE et en cliquant sur l’onglet «contact», l’utilisateur accède à un formulaire de contact qui lorsqu’il en remplit les champs lui permet d’être mis en relation avec le service commercial/ marketing de la Société ORIA AGRICULTURE. 

‍

Les données à caractère personnel ainsi recueillies sont les suivantes :

• Votre nom, et prénom
• Votre société
• Votre adresse 
• Votre téléphone
• Votre activité (facultatif)
• Votre courriel

‍

La collecte directe de DCP a pour finalité :

• De répondre à votre demande en vue de gérer nos offres commerciales comme : Vous fournir des informations relatives à nos produits ; Vous assister et répondre à vos demandes ; Évaluer si nous pouvons vous proposer un produit et le cas échéant, sous quelles conditions ; Fournir des produits à nos clients entreprise ;
• De gérer notre base clients/prospects ;
• De suivre la relation client ;
• De gérer les candidatures spontanées

‍

La base juridique est la suivante : 

• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci;
• Pour les actions de prospection commerciale et de marketing : la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ou le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement, à savoir l’information des clients et prospects et la promotion sur Nos produits et services. 

‍

2. Données automatiquement recueillies : collecte indirecte

‍

Lors de la navigation sur le Site, ORIA AGRICULTURE est susceptible de recueillir automatiquement les données suivantes :

• L’adresse Internet (URL) du Site Web à partir duquel le visiteur a accédé, le cas échéant, au Site par le biais d’un lien hypertexte ;
• La date et l’heure de la visite sur le Site ainsi que sa durée et les pages consultées ;
• Le domaine et le serveur (host) à partir desquels le visiteur accède à Internet ;
• L’adresse de protocole Internet (IP) du visiteur (non stockée en dehors de la session) ;
• Le système d’exploitation et le logiciel de navigation de l’ordinateur ou de l’appareil mobile / tablette du visiteur ;
• La navigation, c’est à dire les accès aux différentes rubriques du service ;

‍

Données recueillies via l’utilisation de cookies. Un cookie est un fichier texte déposé lors de la consultation d’un site et stocké dans un espace spécifique du disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet et seul l’émetteur d’un cookie peut décider de la lecture ou de la modification des informations qui y sont contenues. Un cookie a une durée de validité limitée. Son dépôt et son stockage sur votre terminal se font dans le respect de la législation applicable et sous réserve des choix que vous avez exprimés.

‍

Les cookies ont plusieurs fonctions :

• Vous permettre de naviguer efficacement sur un site ou une application, se souvenir de vos choix et des biens que vous souhaitez acheter. 
• Nous permettre d’obtenir des statistiques de fréquentation de notre site afin de l’optimiser et de détecter d’éventuels dysfonctionnements. 

‍

Les cookies déposés par ORIA AGRICULTURE sous réserve de vos choix nous donnent accès notamment à:

• Identifiants de l’équipement que vous utilisez (adresse IP de votre ordinateur, identifiant Android, identifiant Apple, etc.),
• Type de système d’exploitation utilisé par votre terminal (Microsoft Windows, Apple Os, Linux, Unix,Beos, etc.),
• Type et version du logiciel de navigation utilisé par votre terminal (Microsoft Internet Explorer, Apple Safari, Mozilla Firefox, Google Chrome, etc.),
• Dates et heures de connexion à nos services,
• Adresse de la page Internet de provenance (« referrer»),
• Données de navigation sur nos services, contenus visionnés.

‍

Lors de la navigation sur le Site Internet de ORIA AGRICULTURE, vous pouvez décider d’autoriser ou non le dépôt de cookie sur votre ordinateur. Lorsque vous choisissez de ne pas utiliser de cookie, il est possible que vous soyez privé de certaines fonctionnalités présentes sur le Site.

‍

Comment désactiver les cookies utilisés sur le Site ?

Sous réserve d’une altération des fonctionnalités du Site, vous pouvez à tout moment vous opposer à l’enregistrement des cookies en les désactivant en tout ou partie ou paramétrer votre navigateur afin d’être informé du dépôt de cookies et pouvoir les accepter ou non (au cas par cas ou en totalité) selon les instructions ci-après :

• Navigateur Explorer : cliquez sur le bouton Outils, puis Options Internet. Sous l’onglet général, Historique de navigation, cliquez sur Paramètres. Puis cliquez sur Afficher les fichiers et sélectionnez-le ou les Cookies que vous souhaitez désactiver. Fermez ensuite la fenêtre qui contient cette liste de Cookies et cliquez deux fois sur OK pour retourner sur Internet.
• Navigateur Firefox : cliquez sur l’icône du Menu Firefox, puis sur le bouton Outils, puis Options ; dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez Vie Privée et cliquez sur Supprimez Cookies Spécifiques. Sélectionnez les Cookies que vous souhaitez désactiver puis supprimez-les.
• Navigateur Safari : cliquez sur le bouton Paramètres, puis Préférences. Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez Confidentialité/Sécurité, et cliquez sur Afficher les Cookies. Sélectionnez les Cookies que vous souhaitez désactiver puis clic sur Effacer ou sur Tout effacer.
• Navigateur Chrome : cliquez sur l’icône du menu Google Chrome, puis Paramètres. Au bas de la page, cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section Confidentialité, cliquez sur Paramètre de contenus. Pour désactiver les cookies :
  - sélectionnez Interdire à tous les Sites de stocker des données
  - cliquez sur Cookies et données de Site, puis passez la souris sur le Site ayant créé le Cookie, et cliquez sur X dans l’angle droit, ou cliquez sur Tout supprimer.

‍

La base juridique est la suivante : 

• Cookies fonctionnels : Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement, à savoir le fonctionnement et la sécurité du Site.
• Cookies marketing : La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques;

‍

La durée de vie des traceurs de mesure d’audience sont conservées pendant une durée maximale de 13 (treize) mois à compter de leur collecte. Les informations collectées par l'intermédiaire de ces traceurs soient conservées pour une durée maximale de vingt-cinq mois. 

‍

3. Qui peut avoir accès à vos DCP ?

‍

Nos salariés. Les données sont traitées en interne par des personnes dûment habilitées à cet effet et dans la limite de leurs attributions respectives. 

‍

Les tiers autorisés. Les données pourront être communiquées aux autorités françaises et/ou étrangères dûment habilitées, notamment dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives (en ce compris les arbitres, les médiateurs, les ministères concernés, autorités de tutelle et de contrôle, tous organismes publics habilités à recevoir lesdites données, etc.).

‍

Nos prestataires (« sous-traitant »). Les catégories de destinataires sont :

• Nos prestataires de service d’hébergement
• Nos prestataires informatiques
• Nos conseils externes et CAC
• Nos prestataires de transport 
• Nos prestataires de téléphonie, réseaux, tchat, courrier postal
• En cas de fusion ou d’acquisition, l’acquéreur aurait accès aux données détenues par le responsable de traitement
• Les commissaires de justice dans le cadre des jeux-concours
• Le médiateur en cas de demande de médiation

‍

4. Sécurité des données

Nous nous engageons à assurer la sécurité de vos données en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques conformes aux règles de l’art et aux normes qui nous sont imposées.

‍

5. Transferts de DCP en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE)

‍

1. Transfert vers des pays offrant un niveau adéquat de protection. Les DCP peuvent être transférées depuis l’Union Européenne vers un pays qui a été reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat à la règlementation sur les données personnelles en vertu des décisions d’adéquation publiées par la Commission européenne sans qu’aucune garantie supplémentaire de soit nécessaire. 

‍

2. Transferts vers des pays tiers. Conformément aux dispositions des articles 44 et suivants du RGPD toute transmission de données hors de l'Union européenne :

• Est fondée sur une décision d'adéquation ; ou
• Est encadrée par des règles internes d'entreprise (« BCR »), des clauses types de protection des données, un code de conduite ou un mécanisme de certification approuvé par la CNIL ; ou
• Est Encadrée par des clauses contractuelles ad hoc préalablement autorisées par la CNIL; ou répond à une des dérogations prévues à l'article 49 du RGPD

‍

6. Conservation des données

‍

Les données à caractère personnel sont conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

‍

Les données peuvent être conservées ultérieurement dans les cas suivants lorsque la conservation est nécessaire :

• À l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information, 
• Au respect d'une obligation légale, 
• À l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement,
• Pour des motifs d'intérêt public dans le domaine de la santé publique, 
• À des fins archivistiques dans l'intérêt public, 
• À des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, 
• Ou à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

‍

Les critères pour déterminer les durées de conservation sont les suivants :

• Les dispositions légales ou règlementaires 
• La doctrine et jurisprudence des autorités de contrôles
• Les références sectorielles

‍

Les principales durées de conservation appliquées :

• La plupart des DCP relatives à nos clients sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et pendant 5 (cinq) ans après la fin de la relation contractuelle.
• S’agissant des prospects, les données sont conservées pendant un délai maximal de durant 3 (trois) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
• S’agissant des données collectées dans le cadre d’une candidature spontanées (CV), ces données seront conservées pour une durée maximale de 2 (deux) ans, sauf opposition de votre part.

‍

7. Droits des personnes – Quelles sont vos droits sur vos DCP ?

‍

Pour en savoir plus sur les droits pour maitriser vos données personnelles : cnil.fr

‍

Nous vous informons que vous pouvez exercer les droits suivants :

‍

• Droit d’accès : vous pouvez obtenir les informations concernant vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données ;

‍

• Droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander que ces données soient modifiées en conséquence ;

‍

• Droit à l’effacement : vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles ;

‍

• Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles ;

‍

• Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment ;

‍

• Droit à la portabilité de vos données : lorsque ce droit est applicable, vous pouvez demander communication des données personnelles que vous nous avez fournies, ou lorsque c’est techniquement possible, le transfert de celles-ci à un tiers ;

‍

• Droit d’opposition : vous disposez du droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière. 

‍

Lorsque les données sont traitées à des fins de prospections, vous pouvez vous opposer sans motif à toute prospection commerciale ; Pour en savoir plus sur les listes d’oppositions : https://www.cnil.fr/fr/les-listes-dopposition.

‍

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment. 

‍

Hors prospection commerciale, le responsable de traitement peut refuser s'il démontre qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, si un contrat vous lie, si une obligation légale lui imposer de traiter vos données, si le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique.

‍

Données téléphoniques. Le consommateur est informé de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. 

‍

• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision exclusivement fondée sur un traitement automatisé (article 22 du RGPD). Lorsque ce traitement est nécessaire à la conclusion ou l’exécution d’un contrat avec la personne concernée ou fondé sur son consentement, vous pouvez obtenir une intervention humaine de notre part, exprimer votre point de vue et contester la décision.

‍

• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort,

‍

• Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (la CNIL en France).

‍

8. Comment exercer vos droits ? 

‍

Vous pouvez exercer vos droits directement auprès du responsable de traitement :

• Par email à info@oriaagriculture.com 
• Par courrier postal à 642 Chemin de Corcelles 01140 Saint-Étienne-sur-Chalaronne, France

‍

En cas de doutes raisonnables quant à l'identité de la personne physique présentant la demande visée ci-dessus, le responsable de traitement peut demander que lui soient fournies des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer l'identité de la personne concernée.

‍

Ces droits peuvent être exercés directement auprès du responsable de traitement, lequel fournit à la personne concernée des informations sur les mesures prises à la suite d'une demande formulée dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

‍

Pour en savoir plus sur vos droits, consultez le site de la CNIL. 

‍

9.  Mise à jour 

‍

Le présent document est susceptible d’être modifiée à tout moment notamment afin de permettre la prise en compte de l’évolution du site du responsable de traitement, de la réglementation, de la doctrine des autorités de contrôle ou la mise en œuvre de nouveaux traitements. 

‍

Dernière mise à jour : 17/01/2025